ART. 9	N°AS493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS493
présenté par
M. Liégeon
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« procédure », 
insérer les mots :
« , informe à nouveau lapersonne sur tous les traitements et les dispositifsd’accompagnement disponibles, dont les soins palliatifs, 
II. – En conséquence,après le mot :
« convient »,
insérer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au moment de l’administration de la substance létale, le patientpeut finalement la refuser. Il est donc essentiel de prendre encompte la possibilité que certaines personnes puissent exprimer desdoutes au dernier moment.
Ce revirement témoigne d’une hésitation profonde qui peut êtreliée à une évolution de leur perception de leur situation, à unepeur de l’inconnu, ou encore à un manque d’information sur lesalternatives disponibles. 
Dans ces circonstances, il est fondamental que le professionnelde santé chargé de les accompagner dans cette démarche puisse, ànouveau, leur présenter les traitements et soins palliatifsexistants, afin qu’ils puissent réévaluer leur décision en pleineconnaissance de cause.
L’amendement proposé vise ainsi à renforcer l’accompagnement despatients en intégrant, au stade ultime de la procédure, en cas derefus d’administration de la substance létale, une discussion surles options de prise en charge de la douleur et de l’accompagnementpalliatif.
Cela permet d’éviter que la demande d’aide à mourir ne soitmaintenue par défaut ou sous l’effet d’une détresse passagère, etgarantit que la décision finale soit prise en toute sérénité, dansle respect du principe de liberté de choix du patient.