ART. 5	N°AS495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Tombé
AMENDEMENT N°AS495
présenté par
M. Liégeon
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« dans un délairaisonnable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’assurer que le patient visé puisse accéder aux soins palliatifsdans un délai raisonnable.