ART. 9	N°AS497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS497
présenté par
M. Liégeon
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ARTICLE 9
À la seconde phrase del’alinéa 7, après le mot :
« intervenir »,
 insérer les mots :
« dans un délai trèscourt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est primordial que le professionnel de santé chargéd’accompagner la personne puisse, si il n’administre pas lui-mêmela substance létale, intervenir rapidement auprès d’elle en cas decomplications ou difficultés liées à l’administration duproduit. 
Le seul critère de la “proximité suffisante” prévue dans laproposition de loi ne suffit pas en l’espèce, le médecin pouvant setrouver proche géographiquement mais “éloigné” en terme de tempspour intervenir auprès de la personne.
Tel est le sens de cet amendement.