ART. 6	N°AS501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS501
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« La demande doit êtreréitérée à trois reprises de manière distincte dans un délai devingt-et-un jours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protégercontre les décisions impulsives ou réversibles, considérantnotamment les témoignages de nombreux soignants en soins palliatifsrelatant combien fréquemment les malades peuvent changer d’étatd’esprit et d’avis.