ART. 5	N°AS515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
Tombé
AMENDEMENT N°AS515
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« d’accompagnement, y comprisdes soins palliatifs définis au 2° de l’articleL. 1110‑10 »
les mots :
« palliatifs etd’accompagnement définis à l’article L. 1110‑10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est de cohérenceavec les dispositions prévues à l’article 1 de la propositionde loi « relative aux soins palliatifs etd’accompagnement ».