ART. 6	N°AS521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS521
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE 6
I. – Rédiger ainsil’alinéa 5 :
« 1° Organise uneconcertation avec : »
II. – En conséquence, au début dela première phrase de l’alinéa 6, supprimer lemot : 
« D’ ».
III. – En conséquence, àla fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer lesmots :
« , avant de rendre sonavis ».
IV. – En conséquence, audébut de l’alinéa 7, supprimer la première occurrence dumot : 
« D’ ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« recueillir l’avis »
les mots :
« organiser une concertationavec ».
VI. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »
le mot :
« le ».
VII. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer la dernière occurrence du mot :
« d’ ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli, encohérence avec la mention à l’alinéa 4 d’une procédurecollégiale pluriprofessionnelle, précise que le médecinorganisera une concertation avec les différents professionnels desanté mentionnés dans cet article 6, au lieu qu’il en« recueille l’avis » selon les termes actuels dutexte.