ART. 6	N°AS522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS522
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 5 parles mots : 
« écrit etmotivé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserque les avis recueillis par le médecin devront être écrits etmotivés.