ART. 6	N°AS525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS525
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE 6
À la fin de la première phrasel’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , sans qu’il existe de liende nature hiérarchique entre les deux médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àsupprimer la condition selon laquelle les médecins doivent ne pasêtre liés par un lien hiérarchique. En effet, dans un contextede forte pénurie médicale, il apparaît utile de ne pas ajoutercette condition d’autant que le code de déontologie dispose depréconisations suffisantes en la matière.