ART. 6	N°AS526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS526
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa6, après le mot : 
« spécialiste »,
insérer les mots :
« ou non ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àpréciser que le médecin sollicité pour donner un avis pourra ounon être un spécialiste de la pathologie du malade. Cetamendement permet, dans le cas où il s’avèrerait difficile detrouver un second spécialiste de la pathologie du malade, de nepas entraver l’examen de la demande d’aide à mourir du malade.