ART. 6	N°AS528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
Adopté
AMENDEMENT N°AS528
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
------------
ARTICLE 6
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Peut, à la demandede la personne, recueillir l’avis de la personne de confiance sielle existe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que la personne de confiance puisse être associée à laprocédure collégiale, si la personne qui demande l’aide à mourir lesouhaite.