ART. 6	N°AS529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS529
présenté par
M. Monnet
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ARTICLE 6
Rédiger ainsil’alinéa 12 :
« La personne confirme aumédecin sa demande d’administration de la substancelétale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ledélai de réflexion d’un minimum de deux jours imposé au malade.