ART. 6	N°AS531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS531
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
------------
ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu depropositions formulées par France Assos Santé, vise supprimer ledélai de réflexion de 3 mois pour confirmer la demande.