ART. 6	N°AS532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS532
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 6
À l’alinéa 13, substituer aumot : 
« trois »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àlaisser un temps plus long au malade pour confirmer sa demanded’aide à mourir. Les auteurs de cet amendement proposent ainsi dele fixer à six mois au lieu de trois.