ART. 7	N°AS534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS534
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« à laquelle »
les mots :
« et l’heureauxquelles ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserque la personne conviendra certes de la date, mais aussi del’heure, auxquelles elle souhaite recevoir la substancelétale.