ART. 9	N°AS539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS539
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi le début del’alinéa 7
« III. – Leprofessionnel de santé assure la surveillance de l’administrationet intervient en cas (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par France AssosSanté, vise à assurer la présence du professionnel de santé auxcôtés de la personne malade et de ses proches, pour lessécuriser et pouvoir intervenir immédiatement en cas dedifficulté.