ART. 5	N°AS54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS54
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 précise lesconditions de présentation d’une demande d’euthanasie ou de suicideassisté.
En proposant dans cet article debénéficier des soins palliatifs, le Gouvernement met sur le mêmeplan les soins palliatifs et les demandes d’euthanasie ou desuicide assisté.
Alors qu’il s’agit d’une ruptureanthropologique entre les soins palliatifs et l’accès àl’euthanasie ou au suicide assisté, il convient de supprimer cetarticle.