ART. 11	N°AS540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS540
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par lemot : 
« sécurisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le système d’informationdans lequel seront consignés les actes effectués par lesprofessionnels de santé intervenant dans un processus d’aide àmourir, devra être sécurisé.