ART. 15	N°AS543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS543
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE 15
Compléter la seconde phrase del’alinéa 12 par les mots : 
« et d’au moins deuxreprésentants des usagers à titre bénévole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement traduit le souhaitlégitime exprimé par de nombreuses associations, dont France AssosSanté et le Collectif handicaps, de prévoir une représentation desusagers au sein de la commission de contrôle et d’évaluation.