ART. 7	N°AS561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS561
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.