ART. 5	N°AS599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
Tombé
AMENDEMENT N°AS599
présenté par
Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Levasseur, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Huyghe, M. Potier, Mme Ronceret et Mme Maud Petit
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« des soins d’accompagnement,y compris des soins palliatifs »
les mots :
« de l’accompagnement et dessoins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àremplacer l’expression « soins d’accompagnement et soinspalliatifs » par « accompagnement et soinspalliatifs », afin de clarifier la portée et la nature desmissions visées.
Cet amendement s’inscrit encohérence avec les modifications déjà proposées par la rapporteureAnnie Vidal dans le cadre de l’examen de la proposition de loirelative aux soins palliatifs. Il en assure la cohérence et latransposition dans le présent texte relatif à la fin de vie, afind’harmoniser les terminologies et les intentions dulégislateur.