ART. 5	N°AS60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS60
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet
------------
ARTICLE 5
Au début de la première phrase del’alinéa 7, ajouter les mots :
« Après consultation de lapersonne de confiance, de la famille et des proches, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cela paraît indispensable si lepatient fait l’objet d’une mesure de protection juridique.