ART. 6	N°AS605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS605
présenté par
Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Levasseur, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Juvin, M. Huyghe, M. Potier, Mme Ronceret et Mme Maud Petit
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ARTICLE 6
Compléter la seconde phrase del’alinéa 11 par les mots :
« , le proche aidant et lapersonne de confiance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcompléter l’article en précisant que la décision motivée du médecinsoit également communiquée au proche aidant et à la personne deconfiance, en plus de la personne chargée d’une mesure deprotection juridique, lorsqu’ils existent.
Cette modification permet derenforcer la transparence de la procédure et de garantir unemeilleure information des personnes qui entourent et accompagnentle patient au quotidien dans son parcours de soins et dans sa finde vie.
Le proche aidant et la personne deconfiance jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement. Il estsouvent le premier interlocuteur du patient, et son implication estprécieuse pour assurer la continuité du suivi, prévenir lesruptures de prise en charge, et respecter les volontésexprimées.
Cet ajout contribue également àsécuriser la procédure sur le plan éthique. Il s’inscrit pleinementdans l’esprit de collégialité, de transparence et d’humanité que laloi entend promouvoir dans le cadre du droit à l’aide active àmourir.