ART. 4	N°AS668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS668
présenté par
Mme Ranc, Mme Pollet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Bernhardt et Mme Loir
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, après le mot :
« vital »,
insérer les mots :
« dans un délais de douze mois  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. L’inclusiond’un critère de pronostic vital à douze mois limite le risque dedemandes trop en amont ou influencées par des facteurs externescomme la pression sociale, la solitude ou la détresse psychologiquetemporaire, tout en s’assurant que la demande du patient repose surune situation médicale objectivement grave et irréversible à moyenterme. Cela permet de réduire le risque que des personnes endétresse émotionnelle ou psychologique formulent une demanded’euthanasie sous l’effet d’un état passager plusieurs années enavance : en effet, certains patients atteints de maladieschroniques ou dégénératives traversent des phases de découragementintense, notamment lors d’une aggravation soudaine de leurssymptômes ou d’un épisode de douleur aiguë. 
Cet amendement vise donc àintroduire un critère de temps sur la durée d’engagement dupronostic vital de la personne qui demande l’euthanasie. Il s’agitd’un amendement de repli si l’amendement précédent n’est pas adoptéet établit un horizon de douze mois d’engagement du pronostic vitaldu patient pour pouvoir recourir à l’euthanasie.