ART. 6	N°AS690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS690
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 7,insérer l’alinéa suivant : 
 « c) Avecl’accord de la personne qui l’a désignée, de la personne deconfiance mentionnée à l’article L. 1111‑6 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet dereconnaître la personne de confiance en lui permettant de témoignerdu parcours de fin de vie du demandeur auprès du médecin chargéd’examiner la demande de ce dernier.
L’ajout de la personne de confiancedans cette démarche permet de prendre en compte des aspectsémotionnels, relationnels et humains qui peuvent échapper au cadrestrictement médical. Souvent, cette personne est celle qui connaîtle mieux les désirs, les valeurs et les souhaits du demandeur enmatière de fin de vie. Son témoignage apporte donc une perspectivecomplémentaire et précieuse, enrichissant ainsi le processusdécisionnel, sans constituer un avis contraignant. La volonté dudemandeur, s’il remplit les cinq critères administratifs etmédicaux pour bénéficier de l’aide à mourir, doit rester le piliercentral sur lequel repose toute la procédure.
En intégrant la personne deconfiance, cet amendement renforce le caractère humain etrespectueux de la procédure d’aide à mourir. Il reconnaîtl’importance de l’entourage du demandeur dans cette phase délicatede la vie et garantit que les décisions prises reflètent au mieuxses volontés profondes et ses valeurs.