ART. 6	N°AS695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Adopté
AMENDEMENT N°AS695
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 15, après lemot : 
« informe », 
insérer les mots : 
« oralement et parécrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que lemédecin informe oralement et par écrit le patient des modalitésd’administration et d’action de la substance létale.
Il vise à garantir un échange oral,permettant au patient de poser toute question ou remarque sinécessaire, et formalise ces informations par écrit. Il s’agit doncde s’assurer que les informations importantes sont communiquées demanière claire et précise, et peuvent être conservées par lepatient qui en ressent le besoin.