ART. 2	N°AS699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS699
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir et Mme Ranc
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lemot : 
« demande »,
insérer le mot : 
« répétée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de sécuriser la procédure et de prévenir toute survenued’un contentieux, le présent amendement précise que la demanded’aide à mourir doit être répétée.