ART. 3	N°AS703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS703
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir et Mme Ranc
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« à l’euthanasie et au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement dissipe l’équivocité du vocable d’aide àmourir.