ART. 5	N°AS716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS716
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Ménagé et Mme Ranc
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« présenter »
les mots :
« ni présenter, niconfirmer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que lapersonne ne peut pas confirmer sa demande d’aide à mourir lorsd’une téléconsultation.