ART. 6	N°AS719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS719
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir et Mme Ranc
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« une maladie »
les mots : 
« l’état ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le discernement peut être altérépar une maladie comme par un simple trouble ou par un étatphysique, émotionnel, affectif, voire socio-économique.
Le présent amendement corrige enconséquence cette rédaction réductrice.