ART. 6	N°AS721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS721
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Ménagé et Mme Ranc
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ARTICLE 6
 
Compléter l’alinéa 6 par lemot :
« motivé »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que l’avisdu médecin spécialiste de la pathologie de la personne demandeused’une aide à mourir soit motivé.