ART. 6	N°AS726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS726
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir et Mme Ranc
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ARTICLE 6
À l’alinéa 13, supprimer lesmots :
« , sibesoin, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par équité et pour prévenir toutcontentieux, la procédure doit être suivie à l’identique lors detoute demande d’euthanasie, même quand elle n’est pas la premièreou qu’elle est obsolète.