ART. 6	N°AS73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS73
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« L’équipe de soins informeautant qu’il est possible le patient, la personne de confiancechoisie par ce dernier et ses proches sur les détails techniques del’euthanasie ou du suicide assisté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif constitutionneld’intelligibilité de la loi commande de savoir en quoi consiste lesdétails techniques de l’euthanasie ou du suicide assisté.