ART. 16	N°AS735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS735
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Bernhardt et Mme Ranc
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« aide à mourir »
les mots :
« l’euthanasie ou pour lesuicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement dissipel’équivocité du vocable d’aide à mourir.