ART. 7	N°AS740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS740
présenté par
Mme Leboucher, rapporteure, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« à laquelle »
les mots : 
« et, si elle lesouhaite, du moment auxquels ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser à lapersonne la possibilité de convenir du moment auquel il souhaiteprocéder à l’administration de la substance létale, en concertationavec le professionnel de santé.
Il peut s’avérer crucial pour lepatient de pouvoir définir ce moment, afin de se projeter et del’aborder avec sérénité. Cela permet également aux proches deconnaître avec plus de précision les derniers instants de lapersonne et de se préparer à sa mort avec plus de certitude.
En ajoutant la possibilité deconvenir du moment de la procédure, le présent amendement laisse lechoix au patient de s’organiser en concertation avec leprofessionnel de santé, sans l’obliger à déterminer une heureexacte.