ART. 6	N°AS76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS76
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet
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ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa 11, supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne qui assiste oureprésente le patient qui souhaite mourir doit être informée de ladécision médicale en ce qu’elle a suivi le patient et a protégé sesintérêts. Au regard de cet engagement, il semble légitime qu’ellesoit informée de la décision du médecin.