ART. 6	N°AS77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS77
présenté par
M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que dans le projet de loi, laconfirmation de la décision ne pouvait être inférieure à deuxjours, cette digue a sauté et il est prévu que ce délai puisse êtreabrégé. Des délais trop contraints ne vont pas dans le sens del’apaisement d’un malade face à une telle décision.