ART. 4	N°AS778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS778
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et M. Gernigon
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, substituer auxmots : 
« , en phase avancée outerminale »
les mots : 
« à court ou à moyenterme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de reveniraux conditions d’accès initiales à l’aide à mourir.