ART. 2	N°AS789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS789
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such et Mme Pollet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lemot :
« personne »,
insérer les mots :
« en pleine possession de sondiscernement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que la personne qui exprimer unedemande à recourir à l’administration d’une substance létale soiten pleine possession de son discernement.