ART. 5	N°AS805	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Tombé
AMENDEMENT N°AS805
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such et Mme Pollet
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9, après lemot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« , en l’état desconnaissances médicales, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines découvertes médicalespeuvent être faites entre le moment de la demande et le momentdu passage à l’acte. Il convient, pour l’équipe médicale, depréciser cette éventualité à son patient, dans le cas où celui-civiendrait à renoncer à sa demande pour expérimenter un nouveautraitement.