ART. 6	N°AS810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS810
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such et Mme Pollet
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, après lemot :
« gravement », 
insérer les mots : 
« , temporairement oudéfinitivement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit quel’altérabilité temporaire ou définitive du discernement a pourconséquence de rendre impossible la demande d’aide à mourir.