ART. 6	N°AS816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS816
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such et Mme Pollet
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai nécessaire au patient pourintégrer l’information reçue est spécifique à chaque cas. Cedélai doit donc être raisonnable et tenir compte descirconstances médicales de l’espèce, en l’occurrence,l’irréversibilité des conséquences de l’intervention. C’estpourquoi cet amendement propose de prolonger le délai de réflexionà huit jours.