ART. 6	N°AS818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Tombé
AMENDEMENT N°AS818
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such et Mme Pollet
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, supprimerles mots : 
« des sociétés de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune télé-consultation nedevrait, dans une procédure irréversible, pouvoir êtreproposée.