ART. 10	N°AS824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS824
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such et Mme Pollet
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« à toutmoment ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rappeler qu’il peutêtre mis fin à la procédure quel que soit le stade de laditeprocédure.