ART. 16	N°AS828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS828
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such et Mme Pollet
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, après lemot : 
« utilisation » 
insérer les mots : 
« et de leurdestruction ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La destruction des substanceslétales, notamment celles partiellement utilisées, doit être opéréede manière stricte et définie au risque d’assister à des accidentsparticulièrement regrettables.