ART. 16	N°AS829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS829
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such et Mme Pollet
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ARTICLE 16
À l’alinéa 9, substituer auxmots : 
« l’aide à mourirdéfinie »
les mots : 
« la pratique du suicideassisté et de l’euthanasie définis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.