ART. 8	N°AS86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS86
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet
------------
ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Le patient peut, à toutmoment, par tout moyen et sans justification, décider de modifiersa décision et restituer le produit létal autorisé au médecin quilui a fourni le produit. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rappeler la liberté dont jouit lapersonne en lui permettant de revenir sur sa décision.