ART. 6	N°AS872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS872
présenté par
Mme Pollet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Ranc, Mme Loir, M. Bentz, M. Ménagé et Mme Lorho
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimer lemot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement remplacel’altération grave du discernement par l’altération simple dudiscernement afin de déterminer qui peut ou non recourir à l’aide àmourir.
Compte tenu de la gravité du choixopéré, le consentement de la personne doit être totalement exemptd’altération du discernement.
En outre, le mot« gravement » introduit à cet égard un élément desubjectivité tout à fait superflu.