ART. 9	N°AS877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS877
présenté par
Mme Pollet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Ranc, Mme Loir et M. Bentz
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ARTICLE 9
A l’alinéa 7,
I. - Remplacer les mots « n’est pas » par le mot« est néanmoins ».
II.- Par conséquent, supprimer la deuxième phrase. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Il revient au professionnel de santé qui prend la décisionautorisant l’euthanasie d’être présent lorsque cette euthanasie estexécutée, ne serait-ce que pour s’assurer que la personne exprimetoujours une volonté de mourir exempte de toute altération. Cetamendement permettra également de responsabiliser lesdécisionnaires et de garantir le fait qu’ils aient une parfaiteconnaissance des implications de leur décision.