ART. 14	N°AS880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS880
présenté par
Mme Pollet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Ranc, M. Bentz et Mme Lorho
------------
ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 6 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement exclut l’obligationpour les responsables d’établissement de santé d’accueillir uneeuthanasie. 
L’euthanasie n’étant pas un soin,la clause de conscience doit s’appliquer à l’ensemble desétablissements dont le but est d’améliorer ou de préserver la santédes patients, qui ne doivent pas devenir des mouroirs. 
Cela est d’autant plus vrai que lamort provoquée de malades dans ce type d’établissement est denature à perturber les malades encore vivants, alors que l’on saitl’importance de l’élément psychologique dans le combat contre unemaladie quelle qu’elle soit.