ART. 9	N°AS89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS89
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après le mot :
« Vérifie »,
insérer les mots :
« , jusqu’au dernier moment, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout de l’expression « , jusqu’au dernier moment, » après lemot « vérifie » souligne l’importance d’une vigilance éthiquecontinue, jusqu’à la dernière étape du processus. Cette précisionrappelle que la personne concernée doit être pleinement informée desa décision et avoir la possibilité de revenir sur son choix à toutmoment, jusqu’à ce que l’acte soit réalisé. Cela garantit lerespect absolu de son autonomie et de sa liberté de décision, touten affirmant que la vérification de son consentement doit êtreconstante et sans interruption.